CLAUSE ET POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITE

1. Conditions d'utilisation

Sewabano.be s'engage à préserver la confidentialité de tous les visiteurs de notre site web www.sewabano.be. Nous ne partageons en aucun cas les informations que vous avez fournies avec un quelconque partenaire externe. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité et les modalités d'utilisation ci-après pour comprendre comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous communiquez.

En utilisant ce site et en passant commande sur celui-ci, vous acceptez la collecte de vos données, les conditions d'utilisation et le transfert de nos informations suivant les modalités de cette politique. Veuillez ne pas utiliser le site si vous n'acceptez pas les termes ci-dessus.

2. Informations que nous recueillons à partir de vos saisies

Lorsque vous effectuez une visite, une inscription ou une commande de produits ou services sur www.sewabano.be, vous pouvez être invité(e) à fournir certaines informations vous concernant, notamment votre nom, vos coordonnées et des informations de carte de crédit ou de débit. Les détails de votre carte de crédit ou de débit ne sont jamais portés à notre connaissance et notre passerelle de paiement Paypal est hautement sécurisée.

Nous pouvons recueillir des informations concernant votre utilisation de notre site web ainsi que des informations à votre propos dans les messages que vous déposez sur le site web et dans les courriels ou courriers que vous nous envoyez.

Veuillez nous fournir une adresse de courrier électronique valide. A défaut, nous ne pourrons pas accepter votre commande. Veuillez nous informer immédiatement si vous changez ou prévoyez de changer d'adresse de courrier électronique et/ou d'adresse de livraison entre la confirmation de votre commande et l'expédition par nos soins des produits que vous avez demandés. A défaut d'être informés de tels changements, nous ne pourrons être tenus responsables de toute anomalie due à ces modifications non signalées.

3. Limitations

Comatlas sprl est le propriétaire et l'exploitant de ce site Web. L'ensemble du contenu de ce site est protégé par les lois sur les droits d'auteur et sur les marques commerciales. Aucun document provenant de Comatlas sprl ne peut être copié, transmis, distribué, reproduit, réédité, téléchargé ou utilisé pour un but commercial.

4. Exploitation de vos informations

Vos informations nous permettront de vous ouvrir l'accès à toutes les parties de notre site web et de vous fournir les marchandises et les services que vous avez demandés. Elles nous permettront également de vous contacter si nécessaire à propos de vos commandes. Nous utiliserons et analyserons également les informations que nous recueillons dans le but de gérer, favoriser, améliorer et développer notre activité. En particulier, nous pourrons utiliser vos informations pour vous contacter afin de connaître votre opinion sur nos services et de vous informer occasionnellement sur des modifications ou évolutions importantes concernant le site Web ou nos services. Par ailleurs, moyennant votre accord, nous pourrons également utiliser vos informations pour vous communiquer par courriel des informations sur d'autres produits et services que nous proposons et qui sont susceptibles de vous intéresser. Si plus tard vous changez d'avis sur la possibilité d'être contacté(e) par nos services, il suffira de nous en informer.

5. Résiliation

Le présent accord peut être résilié en tout temps par l'une ou l'autre des parties.

6. Accès, mise à jour et sécurité

Vous êtes en droit de demander à pouvoir consulter les informations détenues à votre sujet et vous pouvez nous demander d'y apporter toute modification nécessaire, afin que ces informations demeurent précises et actualisées.

Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès par des personnes non autorisées et contre tout traitement illégal, toute perte, destruction et dégradation accidentelle. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption et sans erreur de notre site, ni l'absence sur notre site de virus ou d'autres composants logiciels potentiellement malfaisants.

7. Conditions générales de vente

Les modalités, prix et conditions peuvent varier. Il est préférable de les lire avant d'effectuer un nouvel achat. Tous les droits, accords, commandes et offres relèvent du droit Belge. Les prix s'entendent TVA comprises. Les livraisons sont effectuées par la poste KiloPost avec traçabilité de l’envoi.  Sewabano ne peut être tenu responsable de quelconques retards causés par des problèmes d'organisation dans les services postaux des pays concernés. Sewabano ne peut être tenu responsable de délais de livraison excessivement longs, de dégradations ou de pertes imputables aux services postaux.

Aucun mode de paiement autre que par Paypal et par virement ne sera accepté en règlement des commandes passées via notre site web.

Etant donné que les broderies et nominettes sont spécifiquement réalisés à votre intention et qu'elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin, nous ne pouvons assumer la responsabilité en cas de changement d'avis, de fautes d'orthographe, d'erreurs de couleur, sauf si vous nous envoyez les corrections le jour même de la commande. Nous ne rembourserons pas la livraison si vous n'avez pas suivi les instructions d'utilisation.

De légères différences de couleurs et de caractères peuvent survenir.

Dans tous les autres cas, nous reproduirons le produit, une fois que le règlement de cette reproduction aura été reçu.

Nous expédierons chaque commande dans les délais suivant le stock et la production. Cependant, si un produit est temporairement indisponible pour cause de rupture de stock, nous vous en informerons immédiatement. Si le produit que vous avez demandé ne peut pas être livré, nous vous enverrons un courriel pour vous informer de cette modification. Nous rembourserons la somme déjà payée si nous n'avons pas pu convenir d'un produit de remplacement ou si le produit de remplacement n'est pas disponible non plus. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout article de notre site Web.

Nous n'assumerons aucune responsabilité en cas de retrait d'un quelconque article de notre site Web ou de refus de traitement d'une commande.

Toutes les livraisons seront envoyées à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée sur votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non-livraison d'un produit si l'adresse de livraison est incorrecte, sauf si l'erreur nous incombe. Dans ce dernier cas, nous veillerons à vous livrer de nouveau un produit totalement identique dans les plus brefs délais.

8. Livraisons exceptionnelles

Nous livrons les articles uniquement dans les pays indiqués sur le site Web. Si vous souhaitez que les articles soient livrés dans un autre pays ou un pays d'outre-mer, vous devez au préalable prendre contact avec la personne mentionnée sur le site sous "contact". A titre exceptionnel, et après accord écrit par courrier par la personne mentionnée sur le site Web pour le contact, nous pourrons organiser une livraison vers ce pays. Les frais supplémentaires devront être réglés par avance, en accord avec le contact mentionné sur le site. La réception de ce règlement vous sera confirmée par courriel.

9. Paiement

Pour chaque commande que vous aurez passée, vous recevrez un courriel de confirmation qui reprendra le numéro de commande, ainsi que la confirmation de votre règlement (par carte de crédit ou de débit). Du fait que nous produisons des broderies et nominettes personnalisées et des produits personnalisés, nous ne pouvons débuter la production qu'après réception de votre règlement.

Nous veillons à ce que votre commande soit réalisée par une ligne de communication sécurisée. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables d'une perte quelconque si une tierce partie parvient à accéder sans autorisation à des informations que vous fournissez par cette connexion. Les cartes de paiement acceptées sont indiquées sur le site web.

10. Commande

Lors du passage d'une commande par l'intermédiaire du site Web, les étapes techniques que l'acheteur doit suivre pour conclure la commande sont décrites ci-après : Etape 1 : Ajouter les articles souhaités dans le panier.

Etape 2 : Créer un compte utilisateur ou un profil de connexion en précisant toutes les informations de facturation et d'expédition obligatoires (un astérisque* signalant les champs à compléter impérativement). Les informations fournies et conservées dans le compte de l'acheteur sont sous la seule responsabilité de l'acheteur et ce dernier ne doit pas poursuivre sa commande si certaines des informations sont incorrectes.

Etape 3 : Choisir un mode de paiement, confirmer les détails de la commande.

Etape 4 : Saisir les informations de paiement et confirmer les détails du règlement.

11. Age légal

a) Dans les pays où seules des personnes ayant atteint un certain âge ont le droit d'acheter des produits, l'acheteur sera invité, au moment de passer commande, à déclarer sur l'honneur avoir l'âge légal approprié pour acheter les articles.

b) Si le vendeur découvre que l'acheteur n'est pas légalement autorisé à commander certains produits, le vendeur sera en droit d'annuler la commande immédiatement et sans préavis.

12. Force Majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un quelconque retard ou d'un quelconque manquement à ses obligations si le retard ou le manquement résulte d'événements ou de circonstances indépendants de sa volonté, notamment mais non exclusivement dans les cas de force majeure, grèves, blocages d'usines, accidents, guerre, incendie, défaillance de systèmes de communications, télécommunications et informatiques, panne d'installation ou de machine ou pénurie ou indisponibilité de matières premières à partir d'une source d'approvisionnement naturelle, et le vendeur sera en droit de bénéficier d'un prolongement de délai raisonnable pour remplir ses obligations.

13. Indemnité

Si une quelconque modalité ou clause des présentes Modalités et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal de la juridiction compétente, cette clause sera suspendue et le reste des clauses gardera son plein effet comme si les présentes Modalités et Conditions avaient été convenues en l'absence de la clause invalide, illégale ou inapplicable qui a été éliminée.

14. Modifications des Modalités et Conditions

Le vendeur est en droit de modifier les présentes Modalités et Conditions à tout moment mais ce droit n'affectera pas les Modalités et Conditions existantes acceptées par l'acheteur au moment de la réalisation de l'achat.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Modalités et Conditions sont régies par et fondées sur le droit Belge et les parties sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux Belge.

 

Sewabano - Broderie -  Braine le Château - T. 0478 33 65 38 ou 02 538 19 16 - Conditions de vente